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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA00832...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2008, présentée pour l'association SOCIETE EUROPEENNE DES REALISATEURS D'ENVIRONNEMENT SERE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 63 rue des Grandes Vallées à Noisy-sur-Ecole 77123, par Me Mafranc, avocat ; l'association SERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304182-3 du 4 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA01942...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2008, régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008, présentée pour Mme Paula A ex-épouse B, demeurant ... par Me Graveleau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213818/1-3 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA02582...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Jean-Yves A, domicilié chez ... par Me Belot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117135/2 du 17 mars 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA02799...Vu l'arrêt, en date du 5 novembre 2008, par lequel, avant de statuer sur la requête de M. Jafor A tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0804468 du 31 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs en date du 5 mars 2008 l'invitant à quitter le territoire et de la décision du même jour du préfet du Doubs, d'autre part, à l'annulation de ces décisions, enfin, à ce qu'il soit ordonné qu'il lui soit délivr...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA04455...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803125/6-1 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 17 octobre 2007 par lequel il a refusé à M. A le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20091209-08PA06301...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811876/3-2 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 avril 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...08/07483...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07483 Adresse 4 C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 20 Octobre 2008 RG : F 07/00309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Adresse 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie SEROR, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : E G Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au...

...08/02460...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Commerce - RG n° 07/00256 APPELANTE S.A.S CARREFOUR HYPERMARCHÉS Adresse 6, Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C 236 substitué par Me Narimann ESSEDIRI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ Monsieur S B Adresse 1 Adresse 1...

...08/19002...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19002 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt rendu le 6 janvier 2005 par la Cour de Cassation, d'un arrêt rendu le 6 juin 2002 par la Cour d'Appel de PAPEETE sur tierce opposition formée à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 novembre 1974 par le Tribunal Supérieur de la Polynésie Française DEMANDEURS et INTERVENANTS VOLONTAIRES : 1° Monsieur N BF en...

...08/01483...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 325/09 R.G : 08/01483 M. S B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK...