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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00094
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00094...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 18 et 27 février, 1er mars et 9 décembre 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES, dont le siège est fixé 45 avenue Manchester à Charleville-Mézières 08011, par Me Patrice Brassens, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-284 en date du 19 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à M. Jean X une somme de 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00213
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00213...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004, complétée par mémoire enregistré le 10 février 2005, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par Me Gasse, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000087 en date du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum du syndicat intercommunal des trois rivières et de la commune de Giromagny à lui payer la somme de 195 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu au bord de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00243
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00243...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2005, présentés pour M. Y... Pascal Y, élisant domicile ...par Me X..., avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 25 juin et 3 juillet 2001 du maire de Besançon lui refusant la location d'un terrain sis chemin de l'Epiphanie et s'opposant à sa déclaration de travaux déposée le 7 décembre 1999 pour la construction d'un kiosque...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00249
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00249...Vu, enregistrée au greffe le 12 mars 2004, la requête présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ..., par la SCP Froussart-Liégeois, avocat au barreau de Charleville-Mézières ; M. et Mme X demandent la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 02-1402 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux en date du 26 septembre 2002 pris par le maire de Fumay Ardennes ; 2° - d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° - de leur allouer la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00361
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00361...Vu, enregistrée le 19 avril 2004, complétée par mémoires enregistrés les 21 juillet 2004 et 14 juin 2006, la requête présentée pour la Commune d'HERICOURT, dûment représentée par son maire en exercice, élisant domicile à la mairie, ... du Général de Gaulle à Héricourt 70400, par la SCI Coppi-Grillon, avocats au barreau de Besançon ; La Commune d'HERICOURT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02-1516 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération du conseil municipal en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00370
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00370...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, complétée par mémoire enregistré le 11 mai 2005, présentée par le PREFET du DOUBS ; Le PREFET du DOUBS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-01317 en date du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté le déféré tendant à l'annulation du marché passé le 26 mai 2003 par le syndicat intercommunal de l'eau de la région de Roche-lez-Beaupré avec l'entreprise DEAL BFC pour des travaux de renforcement et d'amélioration du réseau d'eau potable de la commune de Roche-lez-Beaupré ; Le PREFET du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00414
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00414...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004, complétée par mémoire enregistré le 20 juillet 2005, présentée pour M. et Mme René Y, élisant domicile ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014258 en date du 12 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2000 du président du conseil général de la Moselle leur enjoignant de supprimer l'accès à la RD 910 en procédant à la démolition, à leurs frais, du petit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00416
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00416...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2004, complétée par mémoires enregistrés les 15 novembre 2005 et 18 avril 2006, présentée pour M. B... X, élisant domicile ... et pour M. X... X élisant domicile ..., par Me Z..., avocat au barreau de Besançon ; MM. B... et X... X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-881 en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 juin 2002 du conseil municipal d'Avanne-Aveney portant approbation du plan local d'urbanisme en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00445
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00445...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2005, présentée pour la SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS élisant domicile ..., représentée par son président en exercice par la société d'avocats Barraquand Hersan ; La SOCIETE AMNEVILLE LOISIRS SAS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 03-04212/03-04328/03-04348 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 5 septembre 2003 relative à la résiliation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00467
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20060804-04NC00467...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, complétée par mémoire enregistré le 13 juillet 2005, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., M. Serge Y, élisant domicile ..., M. Jean-Paul Z, élisant domicile ..., par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, avocats au barreau de Strasbourg ; MM. X, Y et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00067 en date du 30 mars 2004 du Tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Soultz en date du 8 novembre 2001 approuvant la révision...
