Recherche de num_arret:03 date_arret:2006-05-26 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060526-03PA02345...Vu 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 juin 2003 et le 7 juin 2004 au greffe de la cour sous le n° 03PA02345, présentés pour M. Emile X élisant domicile ..., par Me DESFILIS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700823/1 en date du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 mises en recouvrement le 30 juin 1995 ainsi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060526-03PA03977...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par Me Saint Marcoux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-263 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne rejetant ses demandes de décharge de responsabilité solidaire ainsi qu'une demande de suspension provisoire des poursuites ; 2° de prononcer l'annulation des décisions en cause ; - Vu les autres pièces du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060526-03PA04613...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour la Sarl CLD venant aux droits de la SARL CORECOM dont le siège social est situé 1-3 Villa Emile Bergerat 92522 Neuilly-sur- Seine, par Me DUCHATEL, avocat ; la Sarl CLD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9717601/en date du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 mises en recouvrement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE00308...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Eglantine Y, demeurant ... représenté par Me Planchat ; Vu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE00607...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Martine X, demeurant ... représenté par Me Braniste ; Vu la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE00885...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE ITW HOLDING FRANCE, dont le siège est situ...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE01071...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DES YVELINES, représentée par M. X, président de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE02087...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, par Me Pollet-Bailleux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE02785...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR APEI, située 27 avenue du général Leclerc...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060526-03VE02956...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE ; Vu...