Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-06-02 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20040602-02MA02057...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2002, par laquelle la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège, a saisi, par le ministère de Me André X..., avocat, la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 95-3465 rendu le 27 octobre 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 22...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00038...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2002 sous le n° 02NC00038, complétée par un mémoire enregistré le 21 juin 2002, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Vivier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'emploi a confirmé la décision du 6 mars 2000 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00165...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2002 sous le n°02NC00165, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2004, présentée pour l'EARL du DOMAINE de FINS dont le siège est à Silvarouvres Haute-Marne, par la société d'avocats du Parc-Bonnard-Huguenin-Decaux-Seutet ; L'EARL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00372...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2002 sous le n° 02NC00172, présentée par M. Yves X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance en date du 6 février 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de Mutualité sociale agricole du Doubs du 9 octobre 2001 rejetant son recours dirigé contre des lettres de mises en demeure consécutives au non paiement de cotisations sociales ; Code : C...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00381...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2002 sous le n° 02NC00381, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juin 2002 et le 19 mai 2003, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial ; Il soutient que : - le tribunal administratif a mal apprécié les faits qui lui étaient soumis ; Code : C...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00436...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 17 avril 2002 sous le n° 02NC000436, présentée pour M. Henni X, demeurant, ..., par Me Jean-Louis KIPFFER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 mai 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la décision ministérielle du 25 mai 2001 ; Code : C Plan de classement : 335-01 M...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00469...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 22 avril 2002 sous le n° 02NC000469, présentée pour Mme Nadia X, demeurant, ..., par Me Jean-Louis KIPFFER, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 mai 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la décision ministérielle du 25 mai 2001 ; Code : C Plan de classement : 335-01...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00531...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 13 mai 2002 sous le n° 02NC00531, présentée pour Y... Rokia X, demeurant, ..., par Me Paul X..., avocat ; Y... Rokia X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 6 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 février 2001 du ministre de l'intérieur, confirmée le 30 avril 2001, lui refusant l'asile territorial ; 2° - d'annuler lesdites décisions ; Elle soutient que c'est à tort que le Tribunal administratif a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00694...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2002 sous le n° 02NC00694, complétée par le mémoire enregistré le 6 mai 2004, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par, Me Sabine Thoma-Brunière, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1999 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé à la S.C.E.A. du Vannon l'autorisation d'exploiter diverses parcelles situées sur la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20040602-02NC00852...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 5 août 2002 sous le n° 02NC00852, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision ministérielle du 20 juin 2001 refusant l'admission à l'asile territorial à Mme X... née Z, ensemble la décision du 5 septembre 2001 confirmant ledit refus ; 2° - rejeter la requête de Mme présentée devant le Tribunal administratif ; Code : C...