Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-07-02 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030702-01DA00577...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Delerue avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 15 mars 2001 en tant qu'il a seulement condamné la commune d'Orchies à lui payer une indemnité de 40 000 francs qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices qu'il a subi ; 2° de condamner la commune d'Orchies à lui payer une indemnité de 418 447 francs assortie de l'intérêt au taux légal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030702-01DA00825...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1042 et 99-802 du tribunal administratif de Rouen en date du 31 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1988 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Martine X fait valoir qu'elle était chargée, au sein de la société Centre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030702-01DA00912...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 9 et 10 octobre 2000 par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler les arrêtés des 9 et 10 octobre 2000 ; 3° d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de prononcer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00858...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2001 sous le n°'01MA0858, présentée par M. Ahmed X, ... ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-5061 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 27 mai 1999 rejetant sa demande de délivrance d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 et prononce une injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour de dix ans et que...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00916...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001 sous le n°'01MA00916 présentée pour M. X... X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Jean-Paul Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-5575 et 99-5576 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 avril 1999 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et prononce le sursis à exécution de la décision ; 2'/ d'annuler ladite décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00919...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2001 sous le n° 01MA0919, présentée pour M. Djelloul X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat ; M. Djelloul X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00933...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n°'01MA00933 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire, présentée le 24 janvier 2002, par Me Zahir X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00001682-00001683 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 janvier 2000 rejetant sa demande d'asile territorial et la décision en date du 1er février 2000 par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00981...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 avril 2001 sous le n° 01MA00981, présentée pour M. Brahim X, demeurant chez M. Y X, ..., par Me HUBERT, avocat ; M. Brahim X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 mai 1997 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de prescrire au préfet des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00985...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2001 sous le N° 01MA00985, présentée par M. Louis X, demeurant ... . M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 99-6932 en date du 28 février 2001 par laquelle la présidente de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à contester le classement en zone agricole d'une parcelle lui appartenant et située sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-Les-Forts ; Classement CNIJ : 54-01-01 C Il fait valoir, que la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030702-01MA00988...Vu la télécopie reçue le 27 avril 2001 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001 sous le n° 01MA00988, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez Mme Aicha Y, Bât Les Terres Blanches, rue Paul Guigou, à Carpentras 84200, par Me SIMONIN, avocat ; M. Mustapha X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 19 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre...