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Recherche de num_arret:01 date_arret:2001-10-23 dans la jurisprudence francophone

43 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 octobre 2001, 01BX00503

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE 54-03-03-01-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011023-01BX00503...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2001, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES, représentée par son président en exercice, domicilié à la Maison familiale de vacances, Gîte d'étape, ... ; L'ASSOCIATION RENCONTRES DE BAREGES demande à la cour d'annuler le jugement n° 001694, en date du 13 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de sursis...

France | 23/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 23 octobre 2001, 01LY00339

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011023-01LY00339...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2001, la requête présentée pour M. Auguste X..., demeurant à Chambéry Savoie, ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement n 99.577-00.3620-00.3621 du 6 décembre 2000, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1998 par lequel le maire de Chambéry a délivré un permis de construire à la société CREDIT IMMOBILIER DE SAVOIE ; - annule l'arrêt...

France | 23/10/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 23 octobre 2001, 01LY00577

54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011023-01LY00577...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA THUILE 73190, agissant par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE LA THUILE demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance n 00.3803 du 6 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée, solidairement avec la SARL CHADEAU et l'Etat direction départementale de l'équipement de la Savoie, à verser à Mme Y..., Mme BAULIEUX...

France | 23/10/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 23 octobre 2001, 01LY00640

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011023-01LY00640...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2001, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., M. et Mme Jean-Jacques Y..., demeurant ..., Mme Ginette Z..., demeurant ..., et M. et Mme Olivier A..., demeurant ..., par Me Yves DELAIRE, avocat au barreau de Lyon ; M. X..., M. et Mme Y..., B... Z... et M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0002320, en date du 18 janvier 2001, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal...

France | 23/10/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 23 octobre 2001, 01LY00777

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011023-01LY00777...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2001, présentée par M. Boukhemis X..., demeurant 25 lot. Roches Colombe, route de la Trésorerie, 26120 Malissard ; M. X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0003943, en date du 6 février 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2000 par laquelle la section des aides publiques au...

France | 23/10/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 octobre 2001, 01MA00294

54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20011023-01MA00294...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2001 sous le n° 01MA00294, présentée par M. Gabriel X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 9 novembre 2000 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre départemental de secours n° 15 à lui verser la somme de 350.000 F en réparation des...

France | 23/10/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 octobre 2001, 01MA00456

54-01-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20011023-01MA00456...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2001 sous le n° 01MA00456, présentée pour Mme Marie-Ange X..., demeurant 1, square Foch à BEZIERS 34500, par la SCP d'avocats BENE, CAUVIN ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2000 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait...

France | 23/10/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 octobre 2001, 01MA00869

17-03-02-07-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20011023-01MA00869...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2001, présentée par M. Gilbert X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ l'annulation de l'ordonnance du 18 septembre 2000 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la...

France | 23/10/2001 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2001, 01/00330

...01/00330...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DECISION DU 23 OCTOBRE 2001 DEMANDEUR: Monsieur Bruno X... 5 Impasse des Cigales Chez V. X... DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CABANES JPG/CM X... CONTRE: C/ Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU Y... 207, rue de Bercy AGENT JUDICIAIRE DU 75572 PARIS CEDEX 12 Y... Représenté par la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE avocats au barreau MINISTÈRE PUBLIC de NIMES EN PRÉSENCE DE: Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL de NIMES...

France | 23/10/2001

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 23 octobre 2001, 01/874

PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Pièces détenues par une partie La demande de production de pièces détenues par une partie est une mesure... ...01/874...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRETN0 AFFAIRE N0 : O 1/00874 AFFAIRE: Bernadette X... CI LES MARIEES D'ELODIE ARRET DU 23 OCTOBRE 2001 APPELANT: Madame Bernadette X... 4, Faubourg St Pierre 17380 TONNAY BOUTONNE Représentant : M. François Y... Délégué syndical muni d' un pouvoir, Suivant déclaration d 'appel du 26 Mars 2001 d' un jugement REFERE du 15 MARS 2001 rendu par le Conseil des Prud' hommes de SAINTES. INTIME: LES MARIEES D'ELODIE 23, Quai de Marans...

France | 23/10/2001 | Chambre sociale
 
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