La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 70

... minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE...Pôle social - N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme C I - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme C I née le 09 Mai 1979 à Localité 4 Adresse 5 Localité 2 représentée...

...’intermédiaire de son conseil a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l...Pôle social - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 - Société 4 - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICD Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par M. X M muni d’un pouvoir spécial...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DES YVELINES - Me Noam MARCIANO - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au...

... opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à...Pôle social - N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société 5 SAS - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des Recours Amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3...

... Alexandra AGREST - S.A.S. 6 -Me D P N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL...Pôle social - N° RG 23/00717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Alexandra AGREST - S.A.S. 6 -Me D P N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/00717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPH Code NAC : 88D DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 23/01228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me V J, - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/01228 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST6 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Cécilia ARANDEL, avocat...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 23/01291 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 5 - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 MARS 2024 N° RG 23/01291 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNR Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 5 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Adresse 3 Localité 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/01573 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGME Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur C O né le Date naissance 2 1993 au MAROC demeurant Adresse 3 - Localité 7 Représenté par Me Claire ANGUILLAUME, avocat postulant au Barreau des HAUTS DE SEINE et Me Prudence HOUNSA, avocat plaidant de la SARL INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS, avocats au Barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6J Code NAC : 78I MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur B G né le Date naissance 2 1947 à Localité 4 MAROC demeurant Adresse 1 Représenté par Me Virginie STRAWA-BAILLEUL, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestaire : 483 DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD, S.A, entreprise régie par le code des Assurances...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUI DEMANDERESSE : Madame U S M née le 28 septembre 1982 à Localité 5 44 de nationalité française, professeur, demeurant Adresse 1, représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame S K épouse K J née le 13 avril 1970 à Localité 6 93 de nationalité française, demeurant Adresse...