La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 7

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC2 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCR IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 508 583 dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par, Monsieur U V, son gérant domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Edith NETO-MANCEL, avocat postulant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY5 Code NAC : 74Z DEMANDERESSE Madame N D VEUVE R née le 20 Avril 1960 à Localité 8, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.73, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame Y I, demeurant Adresse 1 Monsieur J I...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00253 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PN Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. LA PALMERAIE, société civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 DEFENDERESSE ARTS 2 POSES, société à responsabilit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00480 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RL Code NAC : 70C DEMANDERESSE CASSANDRE, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 DEFENDERESSE SPYZZAS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SR Code NAC : 54G DEMANDERESSE PIERRE PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est Adresse 10, agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7, avocat postulant et par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00707 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-R652 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV Adresse 25, société civile immobilière de construction vente, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 444 662 dont le siège social est situé Adresse 21 à Localité 33, est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00818 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur X L né le 09 Décembre 1957 à Localité 11 TUNISIE, demeurant Adresse 4 Madame Y L née le 20 Février 1968 à Localité 11 TUNISIE, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Caroline GRIMA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 147 DEFENDEURS Monsieur B O né le 29 Septembre 1976 à Localité 7, demeurant Adresse 5...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur P, M, B Y né le Date naissance 2 1970 à Localité 13 BENIN demeurant Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame J Y née le...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03847 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame W, P, O N épouse J née le Date naissance 2 1970 à Localité 12 78 demeurant Adresse 6 Localité 12 Monsieur R, V N né le Date naissance 1 1974 à Localité 12 78 demeurant Adresse 3 Localité 7 représentés par Maître Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/01080 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/01080 - N° Portalis DB22-W-B7B-NFRM DEMANDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD, SA au capital de 214.799.030 euros, régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de...