La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 61

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01750 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHS Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame W M, demeurant Adresse 1 Monsieur X M né le 26 Novembre 1952 à Localité 9, demeurant Adresse 7 Madame N Y K née le 31 Août 1954 à Localité 8, demeurant Adresse 2 Madame O N M née le 22 Août 1958 à Localité 8, demeurant Adresse 4 Madame F V née le 16 Mai 1966 à Localité 8, demeurant Adresse 3 Tous...

...° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE...Pôle social - N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZCQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - D L, - M L, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZCQ Code NAC : 88Q DEMANDEURS : M. D L Adresse 2 Localité 4 comparant, Mme M L Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00157 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est sis Adresse 7, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Alain...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05155 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTWC Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : PRS DES YVELINES Adresse 2 Localité 17 représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur P O E B né le Date naissance 6 1995 à Localité 17 78 demeurant Adresse 8 Localité 11 Monsieur A prénom d’usage “J” B né le...

... requête reçue le 05 juillet 2021, Madame W a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles...Pôle social - N° RG 21/00688 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme T O épouse W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Estelle BATAILLER - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00688 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme T...

... : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU...Pôle social - N° RG 21/00987 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHDD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme K D - CPAM DES YVELINES - Me F I - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00987 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHDD Code NAC : 89A DEMANDEUR : Mme K D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie LEROUX, avocat au barreau...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03120 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3C Code NAC : 71F S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame C Z F épouse O née le 22 Janvier 1982 à Localité 8 75, demeurant Adresse 4, 2/ Monsieur X O né le 20 Septembre 1978 à Localité 6 21, demeurant Adresse 4, représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/04671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF32 Code NAC : 30B E.J. DEMANDEURS : 1/ L’indivision Z B représentée par son fils, Monsieur U B, demeurant Adresse 8 - Localité 6, 2/ Madame M B née le 22 Juin 1928 à Localité 7 78, demeurant Adresse 10 - Localité 4, représentés par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02750 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJK Code NAC : 58E E.J. DEMANDEUR : Monsieur D M né le Date naissance 2 1964 à Localité 4 38, demeurant Adresse 3, représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel EL KAIM du cabinet BELL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE : La société ABEILLE IARD...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03007 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSVX Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur V L né le Date naissance 3 1945 à Localité 9 38 demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Fannie DESBARATS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Maîrte Barbara GOUDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : S.C.P. S U ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise...