La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2024 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCX Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR OMISSION DE STATUER Le 11 juin...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR OMISSION DE STATUER Le 11 juin 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4T Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise PRS du Val d'Oise sis Adresse 3 à Localité 5. représenté par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZW2 Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assistée de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848, dont le siège social Adresse 2 représentée par Me Paul BUISSON...

... FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE...10 Juin 2024 RG N° 23/03618 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame B X C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame B X Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE Adresse 2 Localité 3...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE...10 Juin 2024 RG N° RG 23/06479 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ISAIE C/ S.A. INFIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.A.R.L. ISAIE Adresse 1 Centre commercial Usines Center Localité 4 représentée par Maître Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat postulant au barreau du VAL...

... SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT...10 Juin 2024 RG N° 24/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame X G C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame X G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Société CABOT...

...France, Tribunal judiciaire de Pontoise, Jld, 10 juin 2024, 24/01053...TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1053 Le 11/06/2024, Nous, Béatrice PENAUD DUCOURNAU statuant en tant que juge des libertés et de la détention en notre cabinet au tribunal judiciaire de Pontoise...

...France, Tribunal judiciaire de Pontoise, Référés, 07 juin 2024, 24/00567...DU 07 Juin 2024Minute numéro : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYH Code NAC : 70O Société COMMUNE DE Localité 11 Syndicat SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Localité 11-Localité 12 C/ Monsieur O N Madame P N Madame F E S.A.S.U. MA.TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS La COMMUNE DE...

... F C/ Z F épouse V P F H F C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02789 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBRE 28A A F épouse U I F C/ Z F épouse V P F H F C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DU JUGE COMMIS - 00§00 = Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-présidente , juge de la mise en état de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du...

... tribunal judiciaire de Pontoise a sollicité du requérant qu’il fournisse des pièces complémentaires...PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUYC 10H P F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE - 00§00 = Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; DEMANDEUR Monsieur P F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Mohamed khaled...