La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 4

...J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ H K G J L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ H K G J L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première...

... JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ D U R W épouse U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le...

... PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U, I T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont...

... Monsieur T O C/ Monsieur J D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTL3 Code NAC : 53B Monsieur T O C/ Monsieur J D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne COTTY, première vice-présidente adjointe LE GREFFIER : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur T O, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, avocats au...

....A.S. TCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo...DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJ2 S.C.I. HANNA C/ S.A.S. TCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne COTTY, première vice-présidente adjointe LE GREFFIER : Mme Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.C.I. HANNA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au...

... Société SCIC H.L.M AB-HABITAT, C/ Monsieur N T G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo...DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHL Code NAC : 30B Société SCIC H.L.M AB-HABITAT, C/ Monsieur N T G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne COTTY, première vice-présidente adjointe LE GREFFIER : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR La SCIC H.L.M AB-HABITAT, société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif à Capital Variable, venant aux...

... VEXIN BOUCLES SEINE, SAS C/ Monsieur W Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE...DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWV CODE NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE 4 représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VEXIN BOUCLES SEINE, SAS C/ Monsieur W Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LE JUGE DES REFERES : M Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET LES PARTIES...

... ARGENTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04823 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWTT 50D G F C/ SAS ROUSSEAU ARGENTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en état de ce tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 21 mars...

... C/ S.C.I. LOGIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA77 72A S.D.C. Adresse 5 C/ S.C.I. LOGIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... PRINCIPAL 3 C/ J E Y I Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal...PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/03135 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFEO 72A S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL 3 C/ J E Y I Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...