La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 2

... 18 avril 2024, le greffe du tribunal judiciaire de Pontoise a sollicité du requérant qu’il complète...PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZH 10H M D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; DEMANDEUR Monsieur M D, demeurant Adresse 1 représenté par Me Eléna DE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 19/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LGX2 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANCONVILLE, société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée ayant son siège à Adresse 8, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 511 798...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 4 Juin 2024 N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 4 Juin 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYH Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC – Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAB Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 10 sise Adresse 3, représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, SA immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 702 052 994 dont le...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRG2 Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de la résidence sise Adresse 1, représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 04 Juin 2024 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 04 Juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGN 78A Jugement rendu le 04 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT ET INSCRIT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à Adresse 8, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848...

... PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 19/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LFNI Code NAC : 28A U W veuve Y B Y H Y C/ D Y R L S L A Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont...

... Z X SELARL V V C/ J A Y B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 21/05673 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHQF Code NAC : 30B Z X SELARL V V C/ J A Y B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente...

... N Z C/ S.C.I. DERMA - Adresse 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/01729 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOYF Code NAC : 30Z N Z C/ S.C.I. DERMA - Adresse 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente...

... Z S veuve N C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 22/03172 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR6O Code NAC : 57B Z S veuve N C/ SARL CI CENTERIMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 03 juin 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY...