La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur D X I Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC82 DÉFENDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 9 RIVP Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/05116 N° Portalis 352J-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/05116 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGFC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. H.L.D. venant aux droits de la société DA VINCENZA Adresse 3 Adresse 3 S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître P T, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4PT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame I F veuve N Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1241 DÉFENDERESSE Société LES EDITIONS CERCLE D’ART Adresse 1 Localité 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09765 N° Portalis 352J-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09765 N° Portalis 352J-W-B7F-CU42W N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Juillet 2021 Jugement de fixation 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOULANGERIE O’ Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Agnès BAUVIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #K0086 DEFENDERESSE S.C.I. LORY-HELIE Adresse 3 Localit...

...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24FB N° MINUTE : 24/00331 DEMANDEURS: W Z époux L DEFENDEURS: Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT DEMANDEUR Madame W Z époux L 40 rue gassendi 75014 PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14012 N° Portalis 352J-W-B7H-C3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14012 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement avant dire droit Expert : I H Adresse 6 Localité 8 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/06521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMYZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame J E veuve T Adresse 6 Localité 2 Représentée par Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0912 DÉFENDEURS Maître K S Adresse 3 Localité 7 Représenté par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09707 N° Portalis 352J-W-B7H-C2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09707 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PNS N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Juillet 2023 Jugement avant dire droit 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : Y H2 2 Adresse 3 Localité 9 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame M X épouse I Adresse 5 Localité 2 Monsieur N X Adresse 4 Localité 6 S.C.I. LALLIER Adresse 4 Localité 6 tous représentés par Maître...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11717 N° Portalis 352J-W-B7H-C2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11717 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Septembre 2023 Jugement avant dire droit 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : Y M2 2 Adresse 2 Localité 10 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YP3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: G O2 2 Adresse 5 XXXXXXXX02 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FROMIER Adresse 10 Localité 9 représentée par Me Didier JOURDAIN, demeurant HENRI DE LANGLE ASSOCIES - Adresse 3, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...