La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 6

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S V c/ S.C.I. HENT KER ODET MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCX Grosse délivrée à Me Geneviève MUSSO expédition délivrée à Me Bastien PELLEGRIN le 11 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : P T, X T / N E, G W épouse E, Société J-S-R-I-B-O- F-K-D-Z-M-U, Société LOQUIS MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBLI Grosse délivrée à Me Marianne FOUR Me Hélène BERLINER expédition délivrée à Me Richard dixon PYNE le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Société S. G. S.R.L. c/ Société VANDEN AVENNE N°/ Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCS Grosse délivrée à Me David VARAPODIO Maître Julien SALOMON expédition délivrée à le 11/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 20/01681 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 20/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOV du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : S V c/ COMMUNE DE Localité 7, I Y K, M P épouse K Expédition délivrée à Me TEBOUL Me PETIT Me BERARD le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00569 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2IQ du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00888 affaire : U E c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance 5 Grosse délivrée à Me Julie BRAU VANOT Expédition délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/412 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZNZ du 07 Juin 2024 M.I 24/0632 N° de minute 24/0889 affaire : C D c/ S.A.R.L. SARL ROLE, S.A. ALLIANZ ASSURANCE, S.A. DOMOFINANCE Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me E F à S.A. ALLIANZ ASSURANCE à S.A.R.L. SARL ROLE EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le sept Juin à 14 H 00...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5OP du 07 Juin 2024 M.I 24/00000611 N° de minute : 24/891 affaire : I F, A N, W N c/ P X-Z, L X, Syndic. de copro. Adresse 13, sis Adresse 10 Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me POUSSARD à Syndic. de copro. Adresse 13 à Expertise le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL5 du 07 Juin 2024 M.I 24/0633 N° de minute 24/00896 affaire : M V, I T c/ Société LAURO SRL Grosse délivrée à Me Jean-marc COHEN Expédition délivrée à Me David VARAPODIO EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFX6 du 07 Juin 2024 M.I 23/082 N° de minute : 24/893 affaire : S.C.I. SAINT PANCRACE c/ Mutuelle MAF, S.A.S. MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE, S.A.S. LD INGENIERIE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BET BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES BASE, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SERRURERIE FERMETURES DES ALPES...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7E du 07 Juin 2024 M.I 23/00001004 N° de minute 24/00894 affaire : E.U.R.L. ELASTIC c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC à Me Paul RENAUDOT à EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge...