La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 4

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : W R c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. GAN PRÉVOYANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKF7 Grosse délivrée à Me Yamina LATELLA expédition délivrée à la SCP DRUJON D’ASTROS ASSOCIES le 18 Juin 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du dix huit Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 23...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 23/2122 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5RE du 18 Juin 2024 M.I 24/0656 N° de minute 24/00920 affaire : R Z c/ S.A. L’EQUITE, S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES Localité 9, U N Grosse délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI Expédition délivrée à Me Pierre emmanuel PLANCHON à Me Caroline BOZEC à Me Cathy GUITTARD à CPAM DES Localité 9 EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/2196 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTG du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00830 affaire : J O Y épouse Z, H K S Y c/ Association A.T.I.A.M, T C B R, L I R Grosse délivrée à Me Manon BRACCO Expédition délivrée à Me Florent ELLIA le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTE Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00230 Affaire : Syndic. de copro. 5 c/ H Grosses délivrées à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expéditions délivrées à Monsieur N H le Président : Madame Corinne GILIS, Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée lors des débats et lors du prononcé par...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBX du 18 Juin 2024 M.I 20/01312 N° de minute 24/00938 affaire : S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES c/ S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LTX Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIB7 Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00228 Affaire : Syndic. de copro. Adresse 7 c/ Y, G Grosses délivrées à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditions délivrées à Madame K Y à Monsieur I G le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée lors des débats et lors du prononcé par...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02018 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAA du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00939 affaire : Syndic. de copro. Adresse 7, sis Adresse 4 c/ S.A.S. AQUA ENERGY, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Assureur de la SAS AQUA ENERGY, S.A.S. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02097 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02097 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJG7 du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00940 affaire : Syndic. de copro. LA Adresse 3, sis Adresse 1 c/ O H, Z N H, M H, Y X H Grosse délivrée à Me Carol VIEL Expédition délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZY du 18 Juin 2024 M.I 24/0663 N° de minute 24/0923 affaire : E P c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Lionel CARLES à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEI du 18 Juin 2024 M.I 24/00675 N° de minute 24/00925 affaire : C S c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à S.A. ALLIANZ IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente...