La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 2

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEE du 20 Juin 2024 M.I 24/00000623 N° de minute 24/00855 affaire : F N Z c/ X Y O Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ Jonction: RG 23/2024, RG 23/1629 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PANW du 20 Juin 2024 N° de minute 24/0857 affaire : G S, représentée par sa fille, Madame F E née S suivant jugement d’habilitation familiale de représentation générale du juge des tutelles près le tribunal judiciaire d’EPINAL du 28.02.2023 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, K H U, P T épouse U, Compagnie...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01565 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJA du 20 Juin 2024 M.I 24/00000629 N° de minute 24/945 affaire : K T I c/ Compagnie d’assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E, Etablissement CPAM DE CORSE DU SUD, Mutuelle MUTUELLE DE LA CORSE MCF, G R Grosse délivrée à Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI Expédition délivrée Maître Etienne BERNARD CPAM DE CORSE...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH2U du 20 Juin 2024 M.I 22/01027 N° de minute 24/00869 affaire : V F c/ S.A.S.U. RIVIERA MPN Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à Me Alain CURTI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01934 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHP6 du 20 Juin 2024 M.I 24/0695 N° de minute 24/00858 affaire : S.C.I. LOU CHICOU c/ COMMUNE DE Localité 5, COMMUNE DE Localité 9, H T, I T Grosse délivrée à Me Expédition délivrée à Me EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le vingt Juin à 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIR du 20 Juin 2024 M.I 24/0694 N° de minute 24/0859 affaire : U G c/ B L Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBY du 20 Juin 2024 M.I 24/0693 N° de minute 24/00860 affaire : B H X L c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. Adresse 12, sis Adresse 4, B I Y M, W D, S.A.R.L. BUILDING CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Emmanuelle VIAL Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armand ANAVE à Me Philippe BERDAH à S.A.R.L. BUILDING...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJKL du 20 Juin 2024 M.I 23/0277 N° de minute 24/00861 affaire : G D c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG ERGO FRANCE, Compagnie d’assurance GENERALI, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ACOUSTUDIES, S.A.R.L. ALPHA RENOV 06, Société METAL TRADE, S.A.R.L. ENERGIE CONTROL, S.A.R.L. AMBER Grosse délivrée à Me Benjamin...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPY du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00862 affaire : J T épouse C, P C c/ S.A.S.U. MG COUVERTURE Grosse délivrée à Me Julie DREKSLER Expédition délivrée à S.A.S.U. MG COUVERTURE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00333 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRQ du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00863 affaire : S.A. DIFFAZUR c/ G W Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Expédition délivrée à M. G W le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu...