La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 20/00681 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWXZ Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 02 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L54P Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 02 Avril 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...

... Phlippe Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du VINGT JUIN DEUX MIL...IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/03090 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFAM S.A.S. SECIB C/ P U L U D C Notaire associé de la SAS OFFICE NOTARIAL DE L’ESTUAIRE Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Emmanuel Peltier - Me Florent Lucas - Me Phlippe Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine...

... - Me Agathe Bignan - Me Priscilla Lebel-Daycard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE...IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/03840 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYEB K L R S épouse L I L C/ U Z Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Bignan - Me Priscilla Lebel-Daycard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Florence CROIZE...

... certifiée conforme délivrée à : - Me Pierre El Kouri - Me Gaëlle Laridon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/04116 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZXA B J C/ W P Aide juridictionnelle totale n° 2022/013289 du 7/11/2022 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Pierre El Kouri - Me Gaëlle Laridon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, 4ème chambre, 19 juin 2024, 19/02873...SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/02873 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KCBP Syndicat de copropriétaires Adresse 11 - Adresse 6 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de DRA ATLANTIQUE S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION INTERVENANT AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE SOCOTEC FRANCE S.A.S. DRA ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la société NHCO S.A. AXA FRANCE IARD, Assureur de la société SOCOTEC Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la société AVENIR...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, 4ème chambre, 19 juin 2024, 20/00156...SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPY7 Société Civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT CFI C/ S.A.S. 3BP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A Me Patrick MAUBARET délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal...

... - 150 B délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF JUIN...SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTYT K U C/ I V R Y épouse V Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343 Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE...

... le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT...SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/05048 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K34C S.A.R.L. CORINN’BEAUTE C/ S.A.S. HUGLEXIS Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCLEUX-FARCY - 72B la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART, Vice-Présidente...

... la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/05050 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K34E SAS CIBETANCHE C/ S.C.I. HESTIA Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELAS FIDAL - TROYES la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibér...