La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 8

... _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU...N° RC 24/01017 Minute n° 24/423 _ Soins psychiatriques relatifs à Mme Z T épouse P _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 07 Juin 2024 au CH UNIVERSITAIRE DE 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 1 : Comparant en la...

...-ROUSSELOT délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE...SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04984 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIAM B S épouse H C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, venant aux droits de La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des Deux-Sèvres, Société CIF PROMOTION S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030.00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès...

... la SELARL CABINET CIZERON - 257 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6UN Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. 4 Adresse 5 Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CABINET CIZERON - 257 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 04 juin 2024, 24/00969...N° RC 24/00969 Minute n° 24/404 _ Soins psychiatriques relatifs à L S _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant bien...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 04 juin 2024, 24/00971...N° RC 24/00971 Minute n° 24/405 _ Soins psychiatriques relatifs à S X _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 2 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 3 4 Non comparant...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 04 juin 2024, 24/00986...N° RC 24/00986 Minute n° 24/411 _ Soins psychiatriques relatifs à J R _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 04 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 04 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE Localité 3 4 Non comparant...

... DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES...N° RC 24/01007 Minute n°24/413 _ Soins psychiatriques relatifs à M. L S _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M. L S Assisté de...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05244 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KHA3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 20 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05708 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI2F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 20 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05773 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI5S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 20 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par E Z, par mise...