La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 12

... Maxime SAHO - 125 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOCW V J N H C/ I Z A G E.U.R.L. BENOIT IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. MBA ENTREPRISE immatriculée au RCS de NANTES sous le N°379 393 473, dont le siège social est sis Adresse 6, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme...

... SEGUREL - 22B Me Mélanie LESOURD - 61 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01578 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM4X E.U.R.L. SEOUL VITOKY, en liquidation judiciaire et représentée par Maître E K en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié Adresse 1 C/ S.A.S. FCMB RCS 534 782 552 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BOQUET-NICLET la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B Me Mélanie LESOURD - 61 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/209 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MB2E L K bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002999 du 09/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BREST C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE Localité 3 NATIO 20-40 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me B. SALQUAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL...

... Truong TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MADK Z R C/ S.A.R.L. MALUVAGO RCS LA ROCHELLE n° 885 192 708 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Guerry de Beauregard copie certifiée conforme délivrée à : - Me Karine Truong TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 3 Adresse 3 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 3 Adresse 3 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01496 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFC3 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA RCS PARIS 352 358 865 Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S. L’AMOUR EST DANS LE BLE RCS SAINT NAZAIRE 791 798 671 Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. MIWE FRANCE Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD...

...-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H - 196 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKUD S.A.S. CMJ RCS RENNES B 501 193 007 C/ N, M, I D Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H - 196 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCF DEMANDEUR : S.A.S. COURIR FRANCE Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Hervé TANDONNET de l’AARPI ENIXIM, avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.N.C. PARIS-GESTION RCS NANTES n°333 400 349 Rep/assistant : Maître Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocats au barreau de PARIS...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03671 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN47 G J C Y T épouse C C/ Société MZ AUTO TRADER LTD SIREN 814699708 inscrite au RCS de Nantes n°B 814 699 708 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Louis Naux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première...

... conforme délivrée à - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE...IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7Y N O veuve D C/ S.A.S. ECO N’HOME RCS PARIS 791 255 425 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Florence CROIZE...

...-Arque TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL7 S.A.S. SKILLS RCS PARIS B 537 500 233 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Association RETRAVAILLER DANS L’OUEST déclarée sous le numéro W442002479 Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabienne Pavaldeau-Arque TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT...