La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 3

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00595 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCP N° de minute : 24/00435 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur Z F Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Solène BERTAULT de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00600 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCX N° de minute : 24/00437 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MERGUI JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur N C Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Mourad MERGUI, avocat au barreau de VERSAILLES, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Localité 2...

...- N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00577 N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN Le CCC : dossier FE : -Me ALBERT -Me GIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de...

...- N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00578 N° RG 24/00014 - N° PORTALIS DB2Y-W-B7H-CDLIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le...

... Localité 13 CONGO. L’IGNA a déposé son rapport au tribunal judiciaire de MEAUX le 8 février 2024 et...- N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FD Minute n° 24/152 JUGEMENT du 14 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame M R Adresse 7 Localité 10 représentée par Maître Aloïs LE CONTELLEC, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle avec contribution de l’Etat à 55 % décision...

... G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024...Min N° 24/00459 N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCTE S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ M. Z G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS LCL Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur Z G Adresse 2 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...- N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVN Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVN N° de minute : 24/00353 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Blandine ARENTS Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Mickael COHEN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT...

... du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F N° de minute : 24/00354 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Antoine ASSIE + dossier Me Catherine BONNEAU Me Xavier LEBRASSEUR Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...- N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM N° de minute : 24/00355 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Vincent GALLET + dossier Me François MEURIN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT...

... du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 N° de minute : 24/00356 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge...