La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 2

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00590 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCN5A N° de minute : 24/00421 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CHRISTIAEN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame M F épouse E Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00170 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR74 N° de minute : 24/00423 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Z I C Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Maître MARNEAU DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00224 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTGL N° de minute : 24/00424 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Adresse 4 Localité 3 MARTINIQUE Représenté par Monsieur M O, agent audiencier, muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur J B I Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00247 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUC N° de minute : 24/00425 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me LAVAL JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur P H Adresse 1 Appt 102 bât B - Esc C Localité 2 77 Représenté par Maître CALAMARI, avocat au barreau de Meaux, substituant Maître Cathie LAVAL, avocat au barreau...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00381 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWTJ N° de minute : 24/00427 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POIRIER JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Florence POIRIER, avocat au barreau de MELUN DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00644 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3MI N° de minute : 24/00429 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame V W Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00058 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6ZG N° de minute : 24/00430 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ZENOU JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur O U Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00284 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYW N° de minute : 24/00431 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à S.A.S. 5 1 FE à URSSAF ILE DE FRANCE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Madame N I, agent...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00286 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZH N° de minute : 24/00432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAPO JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00577 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame C M S Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne sur présentation de sa pièce d’identité DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Adresse 2 Représentée par Madame X...