La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux

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| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 3, 23 mai 2024, 22/04839

...- N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/424 N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2NY Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me REIS TOURANGIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur S P Madame M X Adresse 2 représentés par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de...

France | 23/05/2024 | 1ère ch. - sect. 3

| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 3, 23 mai 2024, 22/04842

...- N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IB Le CCC : dossier FE : -Me NORMAND -Me BOULTE -Me GAVAUDAN -Me CORDELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame T Z Adresse 1 représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN...

France | 23/05/2024 | 1ère ch. - sect. 3

| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 3, 23 mai 2024, 22/05031

...- N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/428 N° RG 22/05031 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H6 Le CCC : dossier FE: -Me MAMMAR -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur D O Madame V N épouse O Adresse 5 Localité 2 représentés par Me Philippe MAMMAR, avocat au...

France | 23/05/2024 | 1ère ch. - sect. 3

| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 3, 23 mai 2024, 23/01178

...- N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024 Minute n°24/430 N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me DUFAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS Adresse 2 représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocate au barreau de PARIS...

France | 23/05/2024 | 1ère ch. - sect. 3

| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 22 mai 2024, 24/00121

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...- N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKB N° de minute : 24/00317 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Lucas DOMENACH + dossier Me Arthus NOEL + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT...