La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 14

... Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les...- N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q N° de minute : 24/00335 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI...

... JORNA Me Luc RIVRY Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ...- N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWG Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWG N° de minute : 24/00341 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanislas DE JORNA Me Luc RIVRY Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a ét...

... Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les...- N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ N° de minute : 24/00342 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI...

... Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP27 N° de minute : 24/00343 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Stéphane BULTEZ + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Julien LAMPE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI...

...- N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/502 N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 8 ET D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4...

...- N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/504 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 le CCC : dossier FE Me Adélia DRATWINSKYJ, Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 6, représentée par son syndic en exercice le...

...- N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/505 N° RG 23/02159 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDGY le CCC : dossier FE Me Aurélie COSTA, Me Lucie DESENLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société POLE EMPLOI Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de...

...- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Minute n°24/506 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN le CCC : dossier FE Me NATAF Jérémie Me ALLOUCHE Fatima RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur M T Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS...

...- N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/508 N° RG 23/05222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAV le CCC : dossier FE Maître Mélanie JACQUOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur J K Madame B C épouse K Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Mélanie JACQUOT de la...

...- N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/509 N° RG 23/05302 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIE le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP 7 Rond point Pasteur Localité 4...