La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 13

...-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du...- N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBO N° de minute : 24/00338 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanislas DE JORNA Me Haciali DOLLER + dossier Me Eric-Denis FERRE Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...

... auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3G N° de minute : 24/00326 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle...

... JORNA + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ...- N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOER N° de minute : 24/00328 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Sandra MOUSSAFIR + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Stanislas DE JORNA + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue...

... Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA N° de minute : 24/00339 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Thierry BENKIMOUN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI...

... auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKB Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKB N° de minute : 24/00330 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Marilyne DAMOY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN...

... + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les...- N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUN Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUN N° de minute : 24/00331 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me François LA BURTHE + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI DEUX...

... auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX par...- N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH N° de minute : 24/00332 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Muriel DEHILES + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN...

... Chantal MALARDE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par...- N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC7 N° de minute : 24/00340 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Carole FONTAINE + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Olivier HODE Me Chantal MALARDE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a ét...

... placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal judiciaire de MEAUX...- N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW N° de minute : 24/00333 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame...

... Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH N° de minute : 24/00334 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Jacques DESGARDIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le VINGT NEUF MAI...