La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 11

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndicat DES COPRO DE LA...Min N° 24/00452 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSF Syndicat DES COPRO DE LA RESIDENCE “Adresse 3” Adresse 1 représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ M. Z, B, V X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndicat DES COPRO DE LA RESIDENCE “Adresse 3” Adresse 1 représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de...

...- N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/551République Française Au nom du peuple Français N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE M. BATIONO, Premier Vice-Président agissant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z...

...- N° RG 23/04747 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/04747 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/550 N° RG 23/04747 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCG le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL Localité 4 Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL...

...- N° RG 23/03335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 23/03335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/546 N° RG 23/03335 N° Portalis : DB2Y-W-B7H-CDF53 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de...

...- N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/547 N° RG 24/00678 N° Portalis : DB2Y-W-B7I-CDNK2 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles...

...- N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/520 N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 Le CCC : dossier FE : Me Aurélie THUEGAZ DRFIP IDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Z E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS...

...- N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/521 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 Le CCC : dossier FE : Me VAN GEIT Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur U K Adresse 7 représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...- N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E Le CCC : dossier FE : -Me W -Me DUBOSCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur H L Madame N D épouse L Adresse 2 représentés par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON...

...- N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/512 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI Le CCC : dossier FE : Me VENADE Me DE JORNA Me LEFEVRE Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur T Y O Madame E U, D N épouse O Adresse 2 représentée par Me Brigitte...

...- N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/513 N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH Le CCC : dossier FE Me JOLY Me NOSTEN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société ARDEX Adresse 2 représentée par Maître Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau...