La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 10

...- N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/560République Française Au nom du peuple Français N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE M. BATIONO, Premier Vice-Président agissant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024...Min N° N° RG 23/05711 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWY S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER C/ M. E H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur E H Adresse 1 Localité 3 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en...- N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 N° de minute : 24/00344 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Antoine ASSIE + dossier Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Yann ROCHER + dossier Me Catherine SAINT GENIEST + dossier Me Fabienne VAN DER VLEUGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au...

... Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAW Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPAW N° de minute : 24/00345 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Me Elodie BRUYAS + dossier Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le CINQ JUIN DEUX MIL...

... Yann ROCHER Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par...- N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB N° de minute : 24/00346 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Benoit ALBERT Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Me Yann ROCHER Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue...

...-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du...- N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 N° de minute : 24/00347 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme...

...-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du...- N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R N° de minute : 24/00348 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme...

... Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré...- N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F N° de minute : 24/00349 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024...Min N° 24/00446 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPO S.A.S. HARSA C/ Mme E V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARSA Adresse 1 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Frank LESEUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame E V Adresse 4 Localité 6 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE...

... E M. V-O I M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT...Min N° 24/448 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP6 S.C.I. FERME DE NOEFORT C/ Mme P Z E M. V-O I M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERME DE NOEFORT Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur V-O I M Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant Madame P Z E Adresse 2 Adresse 2...