La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon - page 115

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. S G Requête n° : N° RG 21/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société 5 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Maître BONTOUX, substitué par Maître CREMASCHI, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’HERAULT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Monsieur Z K, muni d’un pouvoir...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Monsieur T W Requête n° : N° RG 21/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6P7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Guy DE FORESTA, subsitué par Maître Laurent SAUTEREL partie défenderesse CPAM DE DORDOGNE Adresse 2 Localité 1 Dispensée de comparaître en vertu des articles 446-1 du code de...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. G D Requête n° : N° RG 21/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître RUIMY, substitué par Maître MANIER, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU HAINAUT Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Monsieur F X, muni d’un...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. E U Requête n° : N° RG 21/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V652 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître GUILLE, substitué par Maître SAUTEREL, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 3 Représentée par M. J F, muni d’un...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social Adresse 3 Adresse 3 N° RG 21/02041 N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social Adresse 3 Adresse 3 N° RG 21/02041 N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société 5 Me Nathalie VIARD-GAUDIN - T 1486 CPAM DES Localité 7 Société 6 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mars 2024 Articles 394 et suivants du code de procédure civile _ Audience publique du : 12 mars 2024 Acte de saisine de la juridiction...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUD Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Timo RAINIO - 1881 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 Mars 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RX...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RX Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric DROUIN - 1436 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 mars 2024 devant la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05700 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBJ6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05700 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBJ6 Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Thomas BOUDIER - 2634 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 Mars 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut ét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05849 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05849 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDWN Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Timo RAINIO - 1881 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 Mars 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6N Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Marie POCHON - 1156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 12 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire...