La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Chartres

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLXM N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 et R 3211-27 du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLWI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3212-3 du code de la santé publique Le :30...

... L F ont fait assigner Monsieur W X devant le tribunal judiciaire de Chartres, statuant en...N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC = ordonnance N° du 29 Août 2024 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC = K E, L F C/ W X Copie exécutoire délivrée le 29 Août 2024 à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Copie certifiée conforme délivrée le 29 Août 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 Août 2024 DEMANDEURS : Madame K E née le 23 Mars...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE Article L. 3212-3 du code de la santé publique...

... LIBEROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE...N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X = ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X = S.A.R.L. DCB C/ S.A.R.L. SO-MA-TER, S.C.C.V. Adresse 10 Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALTILEX AVOCATS -Me Auriane LIBEROS Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à - SELARL ALTILEX AVOCATS -Me Auriane LIBEROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 26 Août 2024...N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX = Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX = F B veuve L, N L C/ D L Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN X2 -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL UBILEX AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 26 Août 2024...

... commissaire de justice, Madame K a assigné devant le président du tribunal judiciaire de CHARTRES selon la...N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE = Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE = X K C/ I R Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -l'AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Christine BORDET-LESUEUR Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -Me Christine BORDET-LESUEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 26 Août 2024...

...France, Tribunal judiciaire de Chartres, Referes, 26 août 2024, 24/00269...N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 = ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 = S.A.R.L. ALMAG C/ S.A.S. FREGALL Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELAS FIDAL DIRECTION PARIS -SCP BORDIER Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SELAS FIDAL DIRECTION PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALMAG, société à responsabilité limitée au...

... FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. AC...N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICG = ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICG = S.A.S. AC NEGOCE C/ E.A.R.L. DE MASSELIN Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -Me Anne RICHARD -SCP CARE PETITJEAN PERSON Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -Me Anne RICHARD -SCP CARE PETITJEAN PERSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 Août 2024 DEMANDERESSE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 Août...N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF = ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIJF = S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE CABARET, dont le siège social est...