Page 160 des 1 928 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 26 mars 2024, 23/02980
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse...Du 26 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVX S.C.I. AMR C/ T I, H S - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 - Localité 3 JUGEMENT EN DATE DU 26 mars 2024 JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : S.C.I. AMR RCS de Nanterre 878...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/04356
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3P4 Minute n° 24/ 87 DEMANDEUR Madame Y T née le Date naissance 1 1950 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Kathleen GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Arthur CAMILLE de la...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/06111
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/06111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4Y Minute n° 24/ 88 DEMANDEUR S.C.I. FONCIERE CHEVERUS, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 922 143 128, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L. L’ATELIER 30, immatriculée...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/07101
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU5 Minute n° 24/ 89 DEMANDEUR Monsieur J K né le Date naissance 4 1978 à Localité 12 PAKISTAN demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L. LC ASSET 2, inscrite au RCS du Luxembourg sous le n° B 241621, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/07583
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHTV Minute n° 24/ 90 DEMANDEURS Monsieur P M né le Date naissance 1 1975 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Madame I T demeurant Adresse 3 représentés par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur W D né le Date naissance 4 1982 à Localité 6 demeurant Adresse 2 représenté par...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/07825
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YICA Minute n° 24/ 91 DEMANDEUR Monsieur K L J I né le Date naissance 4 1965 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur le Comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE - CENTRE DES...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/08085
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHI Minute n° 24/ 92 DEMANDEUR S.A.R.L. JET FLY EVASION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 839 291 358, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jérémy GRANET de la SCP DAGG, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur K X, exerçant sous l’enseigne GARAGE...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/09576
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/09576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOP4 Minute n° 24/ 93 DEMANDEURS S.A.R.L.U. J P ARCHITECTES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 492 663 778, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 647 349, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/10316
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/10316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF5 Minute n° 24/ 97 DEMANDEUR Madame X S, H U née le Date naissance 2 1946 à Localité 7 demeurant Adresse 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-002932 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 23/10426
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/10426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBG Minute n° 24/ 98 DEMANDEUR Madame Z N, W U née le Date naissance 2 1946 à Localité 7 demeurant Adresse 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-007451 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS...