La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 159

... LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTIMO, S.D.C. 26 CITE MOUNEYRA C/ M U, X Z Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 07 mars 2024, 23/06907...N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R Minute n° 2024/00 DU : 07 Mars 2024 AFFAIRE : K Y C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Michèle BAUER la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU...N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT D C/ R B Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant...

... SBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION...N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z Y, E J épouse Y C/ I K Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente...

... ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024...N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LOUSTALOT C/ C I, X P U Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant...

... Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE...N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ X S Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 06 mars 2024, 20/07640...N° RG 20/07640 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 20/07640 N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA Minute n° 2024/ AFFAIRE : H K, E K, Y Z épouse K C/ S.A.R.L. LOCAVI, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean-Jacques BERTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge...

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 63A RG n° N° RG 20/09422 Minute n° AFFAIRE : W U C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle UNEO, K Z, S.A. MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Marie-josé DEL REY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES...

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 61B RG n° N° RG 21/05759 Minute n° AFFAIRE : L X C/ SAS CAMPING CLUB D’ARCACHON, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, H B, S.A. GMF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP KPDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la...

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 60A RG n° N° RG 21/08265 Minute n° AFFAIRE : F O C/ B C, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de Localité 9 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BLAZY ASSOCIES la SELARL RACINE la SELARL RACINE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Clémence CARON...