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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 158

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/00431

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/00431...TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité Adresse 2 Localité 7 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E DÉSISTEMENT D’ACTION X E, G P C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Lucas PENNEC Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 27 MARS 2024 Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame...

France | 27/03/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/00854

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/00854...TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité Adresse 1 Localité 3 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSX5 DÉSISTEMENT D’INSTANCE I R, L W C/ Société EASYJET Expéditions délivrées à Me Anne Caroline JUVIN-THIENPONT Me Sandy MOCKEL Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 27 MARS 2024 Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad...

France | 27/03/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/01024

... à Me Aurélia CADAIN Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et...Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMF F L C/ Société BRITISH AIRWAYS - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL - FE délivrée à Me Aurélia CADAIN Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR : Monsieur F L né le 24 Mai 1986...

France | 27/03/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/01029

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/01029...TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité Adresse 2 Localité 3 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNG DÉSISTEMENT D’INSTANCE O V, B V C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 27 MARS 2024 Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad...

France | 27/03/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/03071

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/03071...TRIBUNAL JUDICIAIRE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVN DÉSISTEMENT D’ACTION U B épouse I C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Le 27/03/2024 Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Manon TENTARELLI DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 27 MARS 2024 Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL...

France | 27/03/2024 | Ppp contentieux général

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 27 mars 2024, 23/10614

...INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N...INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/10614 N° de Minute : AFFAIRE : O G C/ S.A. DOMOFRANCE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, Vice-Président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de...

France | 27/03/2024 | 6ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 27 mars 2024, 24/01404

... ******************************* Par jugement du 30 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a statué ainsi qu'il suit...N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KD 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2024 rectifiant le jugement du 30 Janvier 2024 54G N° RG 24/01404 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KD Minute n° 2024/ AFFAIRE : N C C/ K V, D X épouse V INTERVENANTS VOLONTAIRES : B W, Compagnie d’assurance MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE...

France | 27/03/2024 | 7ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 26 mars 2024, 21/02181

... fait assigner Mme P D veuve O devant le tribunal judiciaire de Bordeaux par exploit du 15 mars...N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C O C/ P D veuve O Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Mathilde GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

France | 26/03/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 26 mars 2024, 21/06929

... et ARTISANS REUNIS, devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin qu’elle soit condamnée à procéder...N° RG 21/06929 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ6R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2024 54G N° RG 21/06929 N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ6R Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. MAYANIL C/ S.A.R.L. DGP ENDUITS, S.A.S. CREATEURS ET ARTISANS REUNIS, S.A.S. OUVEO, C Y, Artisan S.A.R.L. M S R D, S.A.R.L. 2MTP, SAS LACROIX, S.A.R.L. MB PLATRERIE INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.R.L. LA PHARMACIE PRINCIPALE Grosse Délivrée...

France | 26/03/2024 | 7ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 26 mars 2024, 21/09118

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 21/09118 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCDS Minute n° 24/ 85 DEMANDEUR Monsieur O S né le Date naissance 2 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 1 représenté par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Séverine BENGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.S. MCS ET ASSOCIES, inscrite au RCS de Paris sous le n° 334 537 206, prise en la...

France | 26/03/2024 | Jex droit commun
 
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