TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
56C
PPP Contentieux général
N° RG 23/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVN
DÉSISTEMENT D’ACTION
[U] [B] épouse [I]
C/
Société AIR FRANCE
- Expéditions délivrées à
Le 27/03/2024
Avocats : la SCP BAYLE - JOLY
Me Guillaume FOURQUET
Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT
Me Manon TENTARELLI
DÉSISTEMENT D’ACTION
EN DATE DU 27 MARS 2024
Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL,, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Madame [U] [B] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
,
Absente
d'une part
DEFENDERESSE :
Société AIR FRANCE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
,
Absente
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation - procédure au fond en date du 18 Août 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
ET/OU
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
ET/OU
Attendu que le défendeur a régularisé sa situation postérieurement à l'assignation, il sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d'action ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVN ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
OU
Condamne (solidairement) le défendeur aux dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 27 mars 2024
LE GREFFIERLE JUGE
