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27/03/2024 | FRANCE | N°23/00431

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux général, 27 mars 2024, 23/00431


TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 7]



55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E



DÉSISTEMENT D’ACTION





[X] [E], [G] [P]

C/

Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES



- Expéditions délivrées à
Me Elodie RIFFAUT
Me Lucas PENNEC

Le 27/03/2024






DÉSISTEMENT D’ACTION
EN DATE DU 27 MARS 2024

Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Monsieur [X] [E]
né le 01 Mai 1997 à [Localité 8]
[Adresse 1...

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 7]

55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E

DÉSISTEMENT D’ACTION

[X] [E], [G] [P]

C/

Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

- Expéditions délivrées à
Me Elodie RIFFAUT
Me Lucas PENNEC

Le 27/03/2024

DÉSISTEMENT D’ACTION
EN DATE DU 27 MARS 2024

Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Monsieur [X] [E]
né le 01 Mai 1997 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 4] - AUSTRALIE
Représenté par Me Elodie RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)
Madame [G] [P]
née le 06 Août 1996 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4] - AUSTRALIE
Représenté par Me Elodie RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part

DEFENDERESSE :
Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Lucas PENNEC (Avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Marie EPPHERRE (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 03 Janvier 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d'action ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 27 mars 2024

LE GREFFIERLE JUGE


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Formation : Ppp contentieux général
Numéro d'arrêt : 23/00431
Date de la décision : 27/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 14/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-27;23.00431 ?
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