La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Béthune

....A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L...MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : L S / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia...

... Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / C I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L...MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / C I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON le Copies délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia...

....C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024...MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : E L / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON le Copies délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur E L...

....A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024...MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : D C / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR...

... Z, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Tiers Saisi TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE...MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2E AFFAIRE : P R / H Z, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Tiers Saisi TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Mme Z le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR...

... délivrées le à Me LACROIX à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/00865 - N° Portalis...Juge des loyers commerciaux S.A.R.L. ERISPORT c/ S.A.S. CAFAN Grosse et copie délivrées le à Me LACROIX à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCM7 Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE S.A.R.L. ERISPORT RCS 045 650 199, dont le siège social est sis 10 Rue des Ferronniers - 59500 DOUAI représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE S.A.S...

... grosses délivrées le à Me SENAYA à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00044 - N...1ère chambre civile V M , W M , Y M c/ E D copies et grosses délivrées le à Me SENAYA à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJOC Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame V M née le 28 Avril 1979 à LENS, demeurant 17 rue Saint Aimé - 62880 ANNAY représentée par Me Edwige SENAYA, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur W M né le 02 Décembre 1984 à LENS, demeurant 1 rue Desprez...

... délivrées le à Me CHAMBAERT LILLE à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00064 - N...1ère chambre civile Y O B c/ S.E.L.A.R.L. K J copies et grosses délivrées le à Me CHAMBAERT LILLE à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HKBR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur Y O B D né le 10 Avril 1966 à Localité 10 NIGERIA, demeurant Adresse 1 représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. K J SELARL, dont le siège...

... devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 724 et 1240 et...1ère chambre civile O G c/ G.I.E. CIMAGIS POLYCLINIQUE HENIN BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me WATEL LILLE à Me POTIE LILLE à Me SEGARD LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01301 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNSM Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES Madame O G tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de Madame E L , demeurant 1 résidence Gérard Théry - 62950 NOYELLES-GODAULT représentée par Me William...

...-BOEUF LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKA Minute: /2024...1ère chambre civile D N , S.C.I. 12 ROUTE DE LENS S.C.I. 2 RUE PAUL BAERT c/ S.A. SOC EXPERTISE COMPTABLE copies et grosses délivrées le à Me REGNAULT LILLE à Me VITSE-BOEUF LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKA Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce Mardi 09 Avril 2024 tenue par CATTEAU Carole, Vice-Présidente, en qualité de juge rapporteur ayant instruit...