La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 27

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6K5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Me Marjorie VARIN Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 11 sis Adresse 12, représenté par la SELARL TULIER-POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsabilité limitée...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC66 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires 9 sis Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est Adresse 2 et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire Adresse 1 représenté par...

...France, Tribunal judiciaire d'Évry, Redressement judiciaire, 13 juin 2024, 24/00016...T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : K S N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UW Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 24/49 JUGEMENT Rendu le 13 juin 2024 Madame F K S Adresse 1 Localité 3 non comparante, représentée par Maître Julien DUPUY, avocat au barreau de l’Essonne En présence de : Madame G O substituant Maître C E de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Adresse 2, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...France, Tribunal judiciaire d'Évry, Redressement judiciaire, 13 juin 2024, 24/00022...T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6C Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 24/51 JUGEMENT Rendu le 13 Juin 2024 Monsieur P G S Adresse 1 Chez la Famille N Localité 3 non comparant En présence de : Madame Z F substituant Maître R T de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Adresse 2, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président...

...France, Tribunal judiciaire d'Évry, Redressement judiciaire, 13 juin 2024, 24/00023...T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : G N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7M Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 24/ 52 JUGEMENT Rendu le 13 Juin 2024 Monsieur R G Adresse 1 Localité 3 non comparant En présence de : Madame W B substituant Maître H Z, Adresse 2, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Elisa VALDOR, Juge, Madame Laure BOUCHARD...

...France, Tribunal judiciaire d'Évry, Redressement judiciaire, 13 juin 2024, 24/00025...T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. D’Localité 4 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPH Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 24/54 JUGEMENT Rendu le 13 Juin 2024 S.C.I. D’Localité 4 Adresse 1 Localité 3 non comparante En présence de : Madame I X substituant Maître R S, Adresse 2, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Elisa VALDOR, Juge...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/170 AFFAIRE N° RG 23/03849 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXY Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD CCC délivrées à : S.A. Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle Me Justine DOUBLAIT Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Maître Charlotte GUITTARD RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution...

...-COURCOURONNES AU NOM DU PEUPLE FRANCAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 23/06959 - N...N° RG 23/06959 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYMS - JGT du 11/06/2024 - J.E.X. - T.J. EVRY-COURCOURONNES AU NOM DU PEUPLE FRANCAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 23/06959 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYMS N° Minute : 24/179 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ2H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 26 avril 2024 et lors du prononcé ENTRE : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART dont le siège social est sis Adresse 2 comparante en la personne de Monsieur S Z...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAU ENTRE : Monsieur P M demeurant Adresse 2 représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate au barreau de l’ESSONNE, REQUÉRANT D'UNE PART ET : S.A.S. IDEAL AUTOS dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par...