La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYV Le 04 Septembre 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, magistrat du siège du tribunal...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2Z PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. AUXILIA RECRUTEMENT dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Alexandra...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHM6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame E B demeurant Adresse 3 représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. SCI DU GARAYS 4 dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître David...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHG PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Z, C H demeurant Adresse 2 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/03863 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVBC NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL MORELLI, la SCP SOULIE - COSTE-FLORET ASSOCIES Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur N R, né le 17 Novembre 1989 à Localité 4 MALI 99, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame M K épouse R, née le 19...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2CX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL GAS-MARAND, la SELARL GAUD MONTAGNE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S. CASTORAMA FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.R.L. D. TOUSSAINT, dont le...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05974 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O47L NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. VERESPACE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Olivier...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD6N NAC : 59D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. CHATEAU DE LORMOY dont le siège social est sis Adresse 7 agissant pour le compte de son établissement KORIAN CHATEAU DE LORMOY, sis Adresse 2, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocats au barreau de LYON plaidant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN5 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Nathalie MUNOZ Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur C E né le 06 Juillet 1989 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 assisté de Monsieur F E domicilié au Adresse 2, en sa qualité de curateur désigné par jugement de curatelle renforcée du 20 Octobre 2022 rendu par le Juge du contentieux et de la...