La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Bordeaux - page 3
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| France, Tribunal de grande instance de Bordeaux, Chambre civile 1, 03 mai 2006, JURITEXT000006950663
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mai 2006 CRRG n 05/02093 AFFAIRE : X... Y... C/ Stéphanie Z..., MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur BROEKS, Vice-Président, magistrat rédacteur Madame A..., Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, Greffier : Mademoiselle C... D...: à l'audience publique du 08 Février 2006 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononc...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 avril 2006 O.P RG n 05/00164 AFFAIRE : Société CENTRE EUROPÉEN POIDS LOURS CEPL C/ La Compagnie AGF LA LILLOISE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame X..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Y..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 19 Janvier 2006 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition au greffe...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 CRRG n 04/12080 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Eric Y..., La Compagnie AZUR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 12 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononc...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2006 O.P RG n 04/12060 AFFAIRE : Blandine X... C/ Mathurin Y..., S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 12 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition au greffe...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AJ T TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AVRIL 2006 O.PRG n 02/01563 02/10504 AFFAIRE : - Consorts X... Y.../ - ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN, - CIE D'ASSURANCES MASCF, - MNH 04, - CAISSE DES DÉPÈTS ET CONSIGNATIONS - AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur Z..., Vice-Président, Madame A..., Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame BRIEU, Juge, Greffier : Mademoiselle PASCAL...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2006 O.P RG n 05/00292 AFFAIRE : Bernard X... C/ Société SOGARA FRANCE, MSA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROEKS, Vice-Président, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Y..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 30 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2006 O.P RG n 05/00188 AFFAIRE : Manuel X... C/ La Compagnie G.M.F, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROEKS, Vice-Président, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Y..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 30 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rendu publiquement par mise à disposition...
| France, Tribunal de grande instance de Bordeaux, 6ème chambre civile, 06 avril 2006, 04/03803
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 RG n° 04/ 03803 AFFAIRE : Samir X... C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame LEGRAS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. V. PASCAL, Greffier DEBATS : à l'audience publique du 26 Janvier 2006 délibéré au 6 Avril 2006 et prorogé au 11 Mai 2006. JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe DEMANDEUR...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Avril 2006 CRRG n 04/11559 AFFAIRE : Sébastien X..., Véronique X... C/ MUTUELLE DU POITOU, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 Décembre 2005 délibéré au 9 mars 2OO6 et prorogé au 6 avril 2OO6 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 98/00289 AFFAIRE : Auguste X... C/ Daniel Y..., DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, MUTUELLE DU POITOU, Z... 'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur A..., Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, magistrat rédacteur, Madame C..., Vice-Président, Greffier : Mademoiselle PASCAL D...: à l'audience publique du 07 Décembre 2005...
