La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 417

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Réorganisation ayant pour but de... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N°105 AFFAIRE N° : 98/02085 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A. GUILLEMINOT MÉTALLERIE ARRET DU 31 JANVIER 2001 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Novembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES Monsieur Stéphane X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx VERGERS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Noùl PERNET, avocat au barreau de L'AUBE, INTIMÉE : S.A. GUILLEMINOT...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X... Y.../ AHALLAL Y.../ une décision rendue le 22 février 1996 par le Conseil des Prud'hommes de Château-Thierry ARRET DU 30 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE Madame COUDERC Z... épouse X... Résidence Pont Royal 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Alain FALLOURD, avocat au...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/BD ARRÊT N° 86 AFFAIRE N : 00/01676 AFFAIRE S.A. SOCIETE DES MAGASINS AUXERROIS S.M.A. BRICOSTORE C /X... C/ une décision rendue le 13 Juin 2000 par le Conseil de Prud'hommes DE TROYES, section Commerce. ARRET DU 24 JANVIER 2001 APPELANTE: S.A. SOCIETE DES MAGASINS AUXERROIS S.M.A. BRICOSTORE RN 6 - Escolives Ste Camille 89290 CHAMPS SUR YONNE Comparant, concluant et plaidant par Me DE SAINT...

FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Preuve La dénégation, devant témoin, par la mère de la paternité du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION JC/MOK ARRET N° 9 AFFAIRE N : 99/02174 AFFAIRE X... CI Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de grande instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 30 Juillet 1999 ARRET DU 11 JANVIER 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/004058 du 10/11/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT, concluant par la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Lettre de licenciement non... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° 5 AFFAIRE N° :96/01962 AFFAIRE X... C/Y... C/ une décision rendue le 06 Juin 1996 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: Madame Z... X..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxREIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Philippe OSMONT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ: Monsieur Alain Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx REIMS Comparant...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave L'abandon par un salarié de son poste de travail sans... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRET N° 8 AFFAIRE N : 97/01753 AFFAIRE G.A.E.C. X... C/Y... C/ une décision rendue le 19 Mars 1997 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: G.A.E.C. X... 08270 NOVION PORCIEN Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉ: Monsieur Fabrice Y... 36 rue Gosselet 59000 LILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Procédure disciplinaire - Application - Nécessité - /... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° 18 AFFAIRE N : 98/00253 AFFAIRE SARL MEUSE TRANSPORTS C/ X... C/ une décision rendue le 04 Décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL MEUSE TRANSPORTS Zone Industrielle BP 16 Jean-Mary X... 08210 MOUZON Comparant, concluant et plaidant par Me Y... BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIM...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Origines économiques admises - Nécessité - / La... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRET N° 24 AFFAIRE N° : 98/00514 AFFAIRE : BELLOT EP. SOLAGNA C/ SYNDICAT COPROPRIETE PRE AUX MOINES C/ une décision rendue le 22 Janvier 1998 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce. ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : BELLOT EP. SOLAGNA 14 rue de Taissy SYNDICAT COPROPRIETE 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Manuel ZAJARA, avocat au barreau de REIMS...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Est conclu en violation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS ARRET N° 255 AFFAIRE N°: 98/00649 AFFAIRE X... /S.N.C. HENKEL ECOLAB C/ une décision rendue le 17 Février 1998 par le Conseil de Didier X... Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie. ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx51510 FAGNIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G. etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances La dispense de l'obligation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99/02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C/ X... Y... C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN. ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la...