La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 445
Page 445 des 4 453 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de reims, 11 janvier 2001, 99/02174
FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Preuve La dénégation, devant témoin, par la mère de la paternité du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION JC/MOK ARRET N° 9 AFFAIRE N : 99/02174 AFFAIRE X... CI Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de grande instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 30 Juillet 1999 ARRET DU 11 JANVIER 2001 APPELANT: Monsieur Christian X... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/004058 du 10/11/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT, concluant par la...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 96/01962
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Lettre de licenciement non... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° 5 AFFAIRE N° :96/01962 AFFAIRE X... C/Y... C/ une décision rendue le 06 Juin 1996 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: Madame Z... X..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxREIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Philippe OSMONT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ: Monsieur Alain Y..., xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx REIMS Comparant...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 97/01753
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave L'abandon par un salarié de son poste de travail sans... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRET N° 8 AFFAIRE N : 97/01753 AFFAIRE G.A.E.C. X... C/Y... C/ une décision rendue le 19 Mars 1997 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: G.A.E.C. X... 08270 NOVION PORCIEN Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉ: Monsieur Fabrice Y... 36 rue Gosselet 59000 LILLE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98/00253
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Procédure disciplinaire - Application - Nécessité - /... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N ° 18 AFFAIRE N : 98/00253 AFFAIRE SARL MEUSE TRANSPORTS C/ X... C/ une décision rendue le 04 Décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL MEUSE TRANSPORTS Zone Industrielle BP 16 Jean-Mary X... 08210 MOUZON Comparant, concluant et plaidant par Me Y... BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIM...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98/00514
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Origines économiques admises - Nécessité - / La... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRET N° 24 AFFAIRE N° : 98/00514 AFFAIRE : BELLOT EP. SOLAGNA C/ SYNDICAT COPROPRIETE PRE AUX MOINES C/ une décision rendue le 22 Janvier 1998 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce. ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : BELLOT EP. SOLAGNA 14 rue de Taissy SYNDICAT COPROPRIETE 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Manuel ZAJARA, avocat au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98/00649
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Est conclu en violation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS ARRET N° 255 AFFAIRE N°: 98/00649 AFFAIRE X... /S.N.C. HENKEL ECOLAB C/ une décision rendue le 17 Février 1998 par le Conseil de Didier X... Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie. ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx51510 FAGNIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G. etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS...
| France, Cour d'appel de reims, 10 janvier 2001, 99/02910
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances La dispense de l'obligation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99/02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C/ X... Y... C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN. ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la...
| France, Cour d'appel de reims, 14 novembre 2000, 98/01712
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Exemption par catégorie - Distribution automobile - Règlement... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS Audiance solennelle ARRÊT N° du 14 novembre 2000 AFFAIRE N : 98/01712 AFFAIRE : S.A. BONOMI C/ S.A. VOLVO AUTOMOBILES FRANCE Décision rendue par le Tribunal de commerce de PARIS du 7 mai 1993 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2000 APPELANTE : La S.A. BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON...
| France, Cour d'appel de reims, 26 octobre 2000, JURITEXT000006935793
ASSURANCE DE PERSONNES ... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION E. M. ARRET X...°820 AFFAIRE X...° : 99/01063 AFFAIRE Y... C/Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 19 Février 1999 ARRET DU 26 OCTOBRE 2000 APPELANTE : Madame Jacqueline Y... veuve Z... 12 rue Voltaire 08000 CHARLEVILLE MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître DUMORTIER, Avocat au Barreau de LILLE, INTIMES : Monsieur Yves Z... A... de Bantigny 08150 ROUVROY SUR AUDRY Monsieur Gilles...
| France, Cour d'appel de reims, 25 octobre 2000, 99/00657
MINISTERE PUBLIC - Appel - Appel incident - Délai - Appel principal interjeté dans le délai légal - Délai global de quinze jours - /... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : 706 AFFAIRE N° 99/00657 AFFAIRE Annette X... épouse Y... C / Z... Frédérique ARRET DU 25 OCTOBRE 2000 Prononcé publiquement le MERCREDI 25 OCTOBRE 2000, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 7 AVRIL 1999. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR Madame Annette X... épouse Y... , demeurant...
