La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 3

... BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT : d...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGX I c/ L L Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur R H I Né le 19 février 1967 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Elisabeth...

... : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ D Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE- MEZIERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative de crédit...

... : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLK B B c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur G B Né le Date naissance 4 1954 à Localité 8 Adresse...

... Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHQ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE c/ Y G Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU Me Anne-dominique BRENER Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 25 juin 2024, 23/01576...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR6 S.A.S. SOCIÉTÉ AUBOISE MAINTENANCE SERRURERIE c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. Société Auboise Maintenance Serrurerie, société par actions...

...-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONT S.A.S.U. ISOTOP c/ L G S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 30 janvier 2024 par le président du tribunal...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 25 juin 2024, 24/00317...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORC Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PICOT c/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Syndicat des...

... la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORP S.A.S. FRANCE SOLAR c/ S.A.S. B Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 2023 par le président du tribunal de commerce de REIMS S.A.S. France Solar SAS au capital de 1.000.000 € Inscrite au RCS de Localité 3...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 25 juin 2024, 24/00347...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTH S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ O S.A.S. DTA Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Frédérique GIBAUD la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 07 février 2024 par le président du tribunal judiciaire de REIMS S.A. Abeille IARD et Santé SA au capital de...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 25 juin 2024, 24/00385...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOV2 S.A.S. CIBETANCHE S.A.S. CIBETANCHE REIMS GRAND-EST c/ E Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTES : d'une ordonnance rendue le 06 mars 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. CIBETANCHE Société par actions simplifiée dont le siège social est...