La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 2

... JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n° 398 du 19/06/2024 N° RG 23/01177 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 22/00236 Monsieur P K Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : La SELARL I G, prise en la...

... JUIN 2024 à : - K - J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024...Arrêt n° 399 du 19/06/2024 N° RG 23/01178 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - K - J COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 22/00237 Monsieur B W Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : La SELARL U, prise en la...

... JUIN 2024 à : - MEDEAU-LARDAUX - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19...Arrêt n°400 du 19/06/2024 N° RG 23/01180 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - MEDEAU-LARDAUX - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 22/00238 Monsieur Z S Adresse 3 Adresse 3 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : La SELARL BRUNO...

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement...Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/01191 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 22/00453 Monsieur T B Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ANDRA BUSINESS Adresse 1 Localité 2 Représentée...

... introduit un incident de radiation devant Mme le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Reims...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHH-16 S.A.R.L. Loisirs de Nuit c/ Société TCA ASSURANCES, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Camille ROMDANE la SELARL HBS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 19 juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assist...

... référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3H-16 S.A.S.U. BIOTOPES CREATION c/ Société SELARL L E agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL TOITVERT-OPTIGREEN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 30/11/2021, prise en la personne de son associée, Maître L E, spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission...

... Localité 5 Représenté par Monsieur ZAKRAJSEK Avocat général près la cour d'appel de REIMS S.C.P. B...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS7-16 S.A.S.U. MB Conseil c/ le Procureur de la République de TROYES S.C.P. B M associés prise en la personne de Me Y K,ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU MB Conseil Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 19 juin, A l'audience...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 18 juin 2024, 23/00145...ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJB7 R c/ S.A.R.L. DL EXPERTS Formule exécutoire le : à : la SCP RCL ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame K R Née le 11 avril 1992 à Localité 5 29 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL ASSOCIES, avocat au barreau...

... AVOCATS ASSOCIES Me Marie Agnès ROBLOT Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDD Y Association UDAF DE L'AUBE c/ O S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. IB S.A. ORPEA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Marie Agnès ROBLOT Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 18 juin 2024, 23/00404...ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE H c/ S.A.R.L. BMO AUTOMOBILES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Madame R H Née le 14 février 1983 à Localité 5 10 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS...