La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 6

...N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/68 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RUH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 16/1035 Saisine de la cour : 4 janvier 2021 APPELANTS M. L N né le 4 février 1954 à Localité 9, demeurant Adresse 3 Mme U N née le 15 août 1976 à Localité 9, demeurant Adresse 6 M. K X né le 17 octobre...

...N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00268 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/1850 Saisine de la cour : 24 août 2023 APPELANT M. L C né le Date naissance 3 1953 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UE6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone RG n° 21/162 Saisine de la cour : 15 septembre 2023 APPELANT M. M E né le Date naissance 2 1953 à Localité 5, demeurant Adresse 7 Représenté par Me Philippe...

...N° de minute : 2024/74 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/74 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 août 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/230 Saisine de la cour : 2 novembre 2023 APPELANT Mme P V née le 20 octobre 1977 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL CHEVALIER AVOCATS...

...N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2023/00165 Saisine de la cour : 10 janvier 2024 APPELANT M. U X né le Date naissance 2 1962 à Localité 6 Localité 3, demeurant Adresse 5 INTIMÉ S.E.L.A.R.L. Localité 4 LAURE J, agissant en...

...N° de minute : 61/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 61/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 avril 2024 Chambre civile N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 19/3269 Saisine de la cour : 12 septembre 2022 APPELANT SOCIETE GÉNÉRALI VIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Carole BOUSSAINGAULT de la SELARL D'AVOCAT...

...N° de minute : 2024/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 avril 2024 Chambre civile N° RG 22/00278 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné RG n° 21/300 Saisine de la cour : 22 septembre 2022 APPELANT S.C.I. L'ARCHE, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me...

...N° de minute : 2024/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 avril 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2023/1946 Saisine de la cour : 16 novembre 2023 APPELANT Société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de...

...N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Avril 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/61 Saisine de la cour : 03 Janvier 2023 APPELANT M. M S né le 07 Janvier 1967 à Localité 3 Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Virginie BOITEAU Représenté par Me Virginie BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU...

...N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 20/176 Saisine de la cour : 11 octobre 2022 APPELANT S.C.I. PIPOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat...