La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 4

...N° de minute : 2024/97 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/97 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00172 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/582 Saisine de la cour : 14 juin 2023 APPELANT S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE SGCB, Siège social : Adresse 2 Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au...

...N° de minute : 2024/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/1201 Saisine de la cour : 17 juillet 2023 APPELANT SA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat...

...N° de minute : 2024/94 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/94 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00257 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/2818 Saisine de la cour : 10 août 2023 APPELANT S.A.S. SOCALFI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 19/2072 Saisine de la cour : 15 septembre 2023 APPELANT M. V R né le 24 janvier 1984 à Localité 6, demeurant Adresse 3 - Localité 4 Représenté par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau...

...N° de minute : 2024/103 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/103 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UME Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 septembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/286 Saisine de la cour : 5 décembre 2023 APPELANT Mme E U née le 28 mars 1982 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 108/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile...N° de minute : 108/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UM3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :19/00295 Saisine de la cour : 13 Décembre 2023 APPELANTS Mme W V épouse V née le Date naissance 1 1954 à Localité 7, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA...

...7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF...7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7G Date de la saisine : 16 juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS...

...9/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWF...9/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNM Date de la saisine : 15 décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 avril 2019 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 12/1705 Saisine de la cour : 13 juillet 2021 APPELANT SARL KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE...

...N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile...N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPQ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2019 par le Cour d'Appel de NOUMEA RG n° :17/529 Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Laurent AGUILA membre de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau...