La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02135
... 2024 à : - Me PENANT - Me BAUDELET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 mai 2022 RG :F 21/00007 S.A.R.L. TAXI-LUCKY C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me PENANT - Me BAUDELET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02137
... JUIN 2024 à : - Me KOTZARIKIAN - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :19/00179 N C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me KOTZARIKIAN - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02151
... le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00148 S.A.R.L. Localité 5 AMBULANCES C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 25 juin 2024, 24/00553
... COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme...Ordonnance N°39 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 juin 2024 T C/ CENTRE HOSPITALIER 'LE 3' à Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 25 juin 2024, 24/00554
... - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°40 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 juin 2024 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00579
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°552 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTV J.L.D. NIMES 22 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00580
... juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°553 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTX J.L.D. NIMES 22 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00581
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°554 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVI J.L.D. NIMES 24 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00582
... juin 2024 V C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°555 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVK J.L.D. NIMES 24 juin 2024 V C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00583
... juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°556 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVM J.L.D. NIMES 24 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
