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Recherche de tribunal:Cour d'appel de nîmes dans la jurisprudence francophone

8 217 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00390

... 03 mai 2024 P C/ LE PRÉFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°376 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ3 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 P C/ LE PRÉFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00391

... 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère...Ordonnance N°377 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ5 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 L C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00392

... mai 2024 N C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°378 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ7 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 N C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00393

... 03 mai 2024 E C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance n°379 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2B J.L.D. NIMES 03 mai 2024 E C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillèredésignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00394

... mai 2024 D C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°380 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2D J.L.D. NIMES 03 mai 2024 D C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00395

... 04 mai 2024 C C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°381 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2F J.L.D. NIMES 04 mai 2024 C C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00396

..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de...Ordonnance n°382 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2H J.L.D. NIMES 04 mai 2024 G C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 06 mai 2024, 24/00397

... mai 2024 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°383 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2J J.L.D. NIMES 04 mai 2024 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

France | 06/05/2024 | Rétention_recoursjld

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 03 mai 2024, 23/02336

...COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° F 22/00078 Madame X W Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L. AAG - AUDIT ASSISTANCE ET GESTION...

France | 03/05/2024 | 5ème chambre sociale ph

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 03 mai 2024, 23/03369

...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 03 mai 2024, 23/03369...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00125 Madame M F NÉE P Adresse 4 Adresse 1 Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.E.L.A.R.L. SELARL ANIM Adresse 3 Localit...

France | 03/05/2024 | 5ème chambre sociale ph
 
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