Recherche de tribunal:Cour d'appel de nîmes dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 27 juin 2024, 24/00569
..., Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la...COUR D'APPEL DE Localité 1 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHR5 Mme D Z Ordonnance N°41 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 27 juin 2024, 24/00571
..., Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSN Mme D R Ordonnance N°42 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01343
... Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANDRES - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7T CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mars 2022 RG :21/00376 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 C/ H J Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANDRES - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01351
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01351...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :19/00754 G C/ B S.A.S. O.C.C UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me ANDRES - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01353
... ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00027 S C/ T S.A.S.U. ELITE BATIMENT UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me HASSANALY - Me SERGENT - Me ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01453
... le 25 JUIN 2024 à : - M. P - Me DURAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 mars 2022 RG :20/00066 L C/ S.A.S. N E E Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - M. P - Me DURAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01507
... SOULIER - Me BROS - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :20/00411 N C/ E.U.R.L. CHATEAU D'ARPAILLARGUES S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me BROS - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01545
... JUIN 2024 à : - Me CORU - Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :20/00177 R C/ S.A.R.L. MILAUR Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me CORU - Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02132
... 2024 à : - Me GARDIEN - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :21/00175 E C/ SASU LOOMIS FRANCE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me GARDIEN - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02134
... : - Me CHABANOL - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON 31 mai 2022 RG :F20/00446 Z C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me CHABANOL - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
