La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar - page 519
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| France, Cour d'appel de colmar, 07 septembre 2001, 1999/06166
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation Un automobiliste ayant heurté sur une voie de circulation d'une bretelle d'autoroute un véhicule... ...Cour d'appel de colmar...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199906166 MINUTE N 2M 840.2001 Copies exécutoires délivrées à : Maître NICO Maîtres BUEB etamp; SPIESER Le 7 septembre 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. LEIBER, Président de Chambre C. CUENOT, Conseiller H. BAILLY, Conseiller Greffier ad...
| France, Cour d'appel de colmar, 31 août 2001, 199905611
CONTRAT D'ENTREPRISE 1 L'entrepreneur chargé d'effectuer des travaux de terrassement est responsable de plein droit des dommages causés aux... ...Cour d'appel de colmar...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE DEUXIEME CHAMBRE CIVELE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS, CL/CW COUR DAPPEL DE COLMAR ARRET DU 31/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A. LEIBER, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller H. BAILLY, Conseiller RG No 2 B 199905611 Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé MINUTE No 2M 824.2001 A. DOLLE DEBATS à l'audience publique du 18/05/2001 ARRET...
| France, Cour d'appel de colmar, 31 août 2001, JURITEXT000006938367
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE En application de l'article 59 de la loi du 31 décembre 1990, les experts-comptables peuvent rédiger des... ...Cour d'appel de colmar...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EP RG No 2 B 199902746 MINUTE No 2M 752/2001 Copies exécutoires délivrées à Maîtres CAHN et associés Maître SENGELEN Le 31 août 2001 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 31/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE A. LEIBER, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller H. BAILLY, Conseiller Greffier ad'hoc...
| France, Cour d'appel de colmar, 27 août 2001, 200005983
ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Code de procédure civile local Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, l'adjudication forcée qui en... ...Cour d'appel de colmar...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMEAR ARRET DU 27/08/2001 RG N' 12 200005.983 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Minute N* 12M 131/01 Mr LEIBER, Président de Chambre, Magistrat rapporteur Mme BERTRAND, Conseiller, M. BAILLY, Conseiller, Greffier : Mme BECK MINISTERE X... auquel le dossier a été communiqué M. Y..., Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27/08/2001 prononcé par M...
| France, Cour d'appel de colmar, 21 août 2001, JURITEXT000006938300
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES La responsabilité d'un chirurgien étant retenue en raison de la lésion occasionnée à un organe voisin... ...Cour d'appel de colmar...DEUXIIEME CHAMBRE CIVILE Section B AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CL/EP COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE LEIBER, Président de Chambre LOWENSTEIN, Conseiller BAILLY, Conseiller RG N° 2 B 199903595 1E%UTE No 2M 756/2001 Greffier ad'hoc présent aux débats et au prononcé Mme DOLLE X... à l'audience publique du 11/05/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 21/08/2001...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 07 août 2001, 199904026
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Définition - / Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le... ...Cour d'appel de colmar...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE CHAMBRE SOCIALE Section A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07/08/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE, M. HOFFBECK, Président, Mme Y... et M. LAPLANE, Conseillers, RG Z... 4 A 199904026 Greffier présent aux débats : M. STOEFFLER MINUTE Z... 4M 846/01 Greffier présent au prononcé : Mme HAUSS X... à l'audience publique du 29/05/200l ARRET CONTRADICTOIRE du 07/08/20011...
| France, Cour d'appel de colmar, 25 juillet 2001, 00/00815
PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Mineur victime - Loi du 10 juillet 1989 modifiée par la loi du 4 février 1995 - Prescription... ...Cour d'appel de colmar...MEY/ SJ No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00815 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS WEBER Raymond X... ARRÊT DU 25 JUILLET 2001 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH 67 de Joseph et de MARTIN Augustine de nationalité française divorcé agent de méthode demeurant 26A, rue du Maréchal Foch, à 67140 ANDLAU - prévenu...
| France, Cour d'appel de colmar, 12 juillet 2001, 200102559
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance sur requête L'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel rendant exécutoire conformément... ...Cour d'appel de colmar...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile R III U 123/2001 Prononcée le 12 juillet 2001 RG 3A 200102559 Minute N 3RM 704.2001 ORDONNANCE DE REFERE = Dans l'affaire entre : Madame Elisabeth BRAND demeurant 26, Boulevard de Lyon 67000 STRASBOURG représentée par Maître JOURNEE-SIAU, avocat à COLMAR - demanderesse au référé - et La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de colmar, 10 juillet 2001, 199602379
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Refus comportant offre d'indemnité d'éviction Toute procédure en fixation du loyer du bail à... ...Cour d'appel de colmar...AM/Da PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section B RG N 1 B 199602379 Minute N 1M Expédition à : Maître BUEB A... WETZEL Le Le greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 JUILLET 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD, conseiller, Mme MAZARIN, conseiller. GREFFIER PRESENT LORS DES X... ET DU PRONONCE : Mme ARMSPACH-SENGLE X...
| France, Cour d'appel de colmar, 26 juin 2001, 2001/00462
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause L'article L621-82 du nouveau code de... ...Cour d'appel de colmar...PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 200100462 Minute N 1M Expédition à : Maîtres CAHN ET ASSOCIES Maître BUEB Arrêt notifié aux parties. Le 26/06/2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 26 JUIN 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. GUEUDET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES...
