La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 5

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFL7 AFFAIRE : S.A.S. ALTHEA C/ E N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Octobre 2023 par le Président du TJ de Localité 11 N° RG : 22/02431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Rony DEFFORGE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFME AFFAIRE : B C C/ M X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPV AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ Adresse 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Président du TJ de Localité 7 N° RG : 23/01389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe DEBRAY, avocat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZQ AFFAIRE : S.A.S. SDD C/ S.A.S. VIDATEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Yoni MARCIANO, avocat au...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCO AFFAIRE : D L ... C/ E K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elodie BOSSELER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHP AFFAIRE : S.A.S. FILHET-R ... C/ S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE TRANSACTION ET DE GESTION CFTG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Martina BOUCHE, avocat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAT AFFAIRE : S.D.C. Adresse 9 C/ Société SCCV SAINT-CLOUD REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le TJ Localité 8, rectifiée par l'ordonnance du 26 octobre 2023 N° RG : 23/00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Michèle DE KERCKHOVE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBI AFFAIRE : S.A.S. PEGAS GROUP C/ S.A.R.L. GROUPE PVR S.A.R.L. ADEMECA CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/02067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLT AFFAIRE : S.C.I. LJA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 22/00110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM7 AFFAIRE : X J C/ S.A. CEGEDIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/04598 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me...