La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 2

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KQ AFFAIRE : N H C/ Fondation 5 La Fondation 5 venant aux droits de l'Association Marie Lannelongue Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01167 Copies exécutoires et certifiées conformes...

... la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X dans une instance entre les...

... la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLB dans une instance entre les...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00643 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Décembre 2023 Appelantes : S.A. CREDIT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 23/00725 rendue par le Président du TJ de chartres le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur V K, représentant : Me Jean-marc ESSONO-NGUEMA, Plaidant/Postulant...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00951 rendue par le Cour d'Appel de PONTOISE le 29 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. JULIANA SAINT KARL 'UN...

...France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-1, 24 juin 2024, 24/01980...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5Y Affaire : P, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. FILMOLUX prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Maître Holger P Adresse 2 S.A. MMA IARD, représentée par...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 181 N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 181 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWG Du 23 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Isabelle CHABAL, conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/05944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD7 AFFAIRE : H J C/ Société RIVE DE SEINE dont le nom commercial est 'ORPI RIVE DE SEINE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/05883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc MANDICAS Me Franck...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/06006 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJY AFFAIRE : C G C/ Y Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 20/05015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES...