La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 2

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ex-12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ex-12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWG AFFAIRE : S.A.S.U. RELAIS MILLAU-Localité 3 C/ S.A.S. IRIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3Y AFFAIRE : S.A.S. AGENCE MARITIME LA PALLICE AMLP C/ S.A.S. SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM32 AFFAIRE : S.C.I. ARCIS TOLEDANO C/ Y K épouse E R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/02885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/06230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWP AFFAIRE : S.A.R.L. AUTOSOIN C/ S.N.C. CYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier LAMBERT Me Oriane DONTOT TC PONTOISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VUIK AFFAIRE : J Z X C/ D G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/03791 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 23/05/2024 à : Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSB AFFAIRE : V H C/ 11 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de Localité 7 N° RG : 18/01038 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL 4 10 Copies certifiées conformes délivrées à : V H 10 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVW2 AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 22/1959 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadia KHEIRAT JACQUEMIN URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF IDF S.A.R.L. 5...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5T AFFAIRE : S.A.R.L. 4 anciennement dénommé 5 C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me William TROUVE URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. 4...

... chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a : - débouté Mme N de sa demande de prononcé de la...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZT7 AFFAIRE : S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES C/ N, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt six avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HI AFFAIRE : E D Y C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01327 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CVDL Copies certifiées conformes délivrées à : E D Y URSSAF CVDL le...