La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - page 3

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 24/00504...COUR D'APPEL DE Localité 19 Chambre commerciale N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQJ Monsieur D Z Adresse 1 Localité 16 Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur J Y Adresse 10 Localité 13 Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame T A Adresse 9 Localité 15 S.C.P. E X Z T A NOTAIRES ASSOCIES...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 22/01614...ARRÊT N°2024/251 CO R.G : 22/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYYO K C/ K COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS REUNION en date du 27 SEPTEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/02202 APPELANT : Monsieur P K Adresse 1 Localité 6 REUNION Représentant : Me...

... Virginie GARNIER, avocat. 7- Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion...ARRÊT N°2024/252 CO N° RG 22/01641 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZB2 Compagnie d'assurance LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - L'AUXILIAIRE C/ S.A.R.L. B M STRUCTURE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES CORALLINES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 22/01761...ARRÊT N°2024/253 CO R.G : N° RG 22/01761 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUQ J A ÉPOUSE J C/ I COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS en date du 18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 08 DECEMBRE 2022 RG n° 22/00134 APPELANTS : Monsieur L T J Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Alain...

... cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion en date du 15 février 2023, M. E F D et Mme I B ont...ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37V B D C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION S.I.D.R COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du 14 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 15 FEVRIER 2023 RG n° APPELANTS : Madame...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 23/01331...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile TGI N° RG 23/01331 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RA Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur M N Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 23/01792...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile TGI N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACV Monsieur M E Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Adresse 1 Localité 3 INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 28 Juin 2024 Nous, Patrick CHEVRIER,Président de chambre; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 24/00038...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile TGI N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGZ Madame W F Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur K G Chez ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 juin 2024, 24/00109...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALD S.A.R.L. L'AQUARIUM immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 432 718 310. Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur C D Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME...

...° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN...AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame K Z Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : COMIT...