La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rouen

...N° RG 24/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine DUPONT, greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

...N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...N° RG 22/00132 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/00132 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme D E en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Etablissement Public EHPAD DE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame N Y Adresse 3 Localité 4 représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L. 5...

...N° RG 22/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU CALVADOS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame C F Adresse 4 Adresse 4...

...N° RG 22/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JECB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JECB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société Adresse 6 Adresse 2 Localité 4 ayant pour avocat Me Xavier BADIN de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 5 Localité 8 Localité 9 Adresse 1 Localité 3...

...N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JED3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JED3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00909 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 - Localité 7 - Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. 6 Adresse 2...

...N° RG 22/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00650 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Juin 2022 APPELANTE : CPAM DU FINISTERE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 6 venant aux droits de la société 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...N° RG 22/02551 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/02551 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00131 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur C G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Emilie HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/12142 du 15/05/2023 accordée par le bureau d'aide...

...N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00181 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 6 du 13 Octobre 2022 APPELANTE : 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame K E Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Anne DESLANDES de la SCP SPAGNOL...